1. Introduction
1.1 Julius Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Les nouvelles versions prennent effet au moment de leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et aux offres promotionnelles. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer qu’il en comprend le contenu. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Julius Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Julius Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Julius Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à nos jeux depuis un même réseau informatique (internats, dortoirs, associations étudiantes, etc.) ou un même domicile, nous recommandons fortement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce que lui seul puisse accéder à son compte en protégeant ses identifiants de connexion. Nous recommandons de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu afin de préserver la confidentialité du compte.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe solide composé de lettres majuscules et minuscules, de caractères alphabétiques, de symboles et de chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a enregistré aucune activité pendant une période d’au moins six mois sera réputé inactif.
2.9.1.2 La Société se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde en espèces actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à ce que le solde disponible soit réduit à zéro.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le service client afin de procéder au retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait est soumise à une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel apparaissent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
A défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Julius Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification de son compte, Julius Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger toutes les pièces demandées dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Julius Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement des vérifications de compte est d’un (1) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum s’élève à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Julius Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais pouvant être appliqués par un tiers, comme ceux de son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Julius Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier à la discrétion de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque éventuel de perdre les sommes engagées.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés lors des opérations précédentes. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement d’un retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf exception accordée à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié, par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y seraient associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Julius Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification du compte ou pour d’autres cas prévus par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte que nous utilisions les renseignements fournis pour satisfaire nos obligations de diligence, pour mener des recherches publiques et procéder aux vérifications nécessaires afin de confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Lors de l’application de nos contrôles de diligence, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Néanmoins, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les éléments requis ou parce que nous ne pouvons pas établir son identité, aucune opération ne pourra être réalisée à partir du compte et celui‑ci sera suspendu et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment de la suspension et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds pour respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou avons des motifs de croire que les informations fournies par le joueur sont substantiellement erronées, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures appropriées prévues par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà réalisés durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider, à son appréciation, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la Caisse. Après activation de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra de nouveau disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.juliuscasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par nous.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de la Caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 h.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que prévus dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
Julius Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de façon loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs des conditions de navigation sûres et agréables. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est conforme à des obligations légales ou réglementaires. Julius Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Aux termes des lois et règlements applicables, Julius Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de l’ensemble des joueurs inscrits. Par ailleurs, Julius Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Julius Casino conservera ces données pendant la durée requise par la législation et la réglementation en vigueur. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Julius Casino nécessite le dépôt de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.juliuscasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Julius Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas du courriel ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications disponibles sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé quant au résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes criminels, incendies volontaires, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation né des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ainsi que toute question relative à leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont gouvernés par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la loi en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de bloquer votre compte. Par ailleurs, les joueurs confirment qu’ils ne résident pas aux États-Unis ni dans ses territoires, ni à Curaçao. Julius Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut exiger la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traiterons toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Julius Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été attribués.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons de la tricherie, un comportement de jeu irrégulier, de la collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de bloquer les fonds restant au solde. Si le retrait intégral du solde ne peut être effectué en une seule opération en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le montant total soit retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant sur votre compte au moment de sa fermeture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués précédemment.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Julius Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur diffère du nom lié à la méthode de paiement ou de retrait employée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou des informations de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à autrui d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement pour votre divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’objectif d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez exigé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles comme le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en place un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour tromper Julius Casino, améliorer artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des comportements de pari ou des stratégies irrégulières. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu telle que l’application de la Martingale, du Paroli Betting System ou la pratique du Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments cités ci-dessus et non limités pour en tirer avantage. Les gains associés peuvent être gelés et/ou saisis en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans des circonstances similaires à celles décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les règles de remboursement viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le consommateur au titre des lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont gardés sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service clientèle, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite voir remboursé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les éléments à vérifier.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues à partir du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 Si un remboursement est accordé, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de bloquer tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois dans la mesure du possible, et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit écrire au service client; un responsable le contactera directement afin de régler le différend.
14.14 Si le problème ne peut toujours pas être résolu, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution (accord ou refus) n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
